Compte rendu du dernier Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL du 26 octobre 2010

PRESENTS : MM Mmes VIGNERON MEDARD GUILHEN MICHAUD GACON BARTHELEMY THOUVENIN ANDRIN CHOMONT STRIFFLING ANNETON PIGENET DRUON GROSSHANS
POUVOIRS : M FATIEN a donné pouvoir à M VIGNERON

Monsieur Michel GROSSHANS a été élu secrétaire de séance

I - ACTIVITES PERISCOLAIRES

Mme Pascale GACON, chargée des affaires scolaires, propose les activités suivantes aux conditions ci-dessous :

– Initiation au tennis avec l’Association Marsat Tennis Club– le jeudi de 16h30 à 17h30 - 3ème trimestre scolaire - remboursement par la commune du montant des prestations facturées par les intervenants sur la base de 27 € par séance.

– Activité lutte avec l’Amicale Laïque - les mardis de 16h30 à 17h30 - au 2ème et 3ème trimestre scolaire ; - activité mini-basket - les vendredis de 16h30 à 17h30 – 2ème et 3ème trimestre scolaire – remboursement par la commune du montant des prestations facturées par les intervenants sur la base de 25 € par séance pour l’activité lutte et de 30 € pour l’activité mini-basket.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les activités périscolaires pour l’année scolaire 2010/2011. Tarifs pour chaque intervenant privé, à savoir 27 € pour l’initiation au tennis, 25 € pour l’initiation à la lutte et 30 € pour le mini-basket.
La participation forfaitaire des familles sera de 10 € pour le tennis et le mini-basket et de 18 € pour la lutte. (soit 1€ par séance).
Il est proposé de facturer les séances par forfait de 10 séances (tennis & basket) à 18 séances (lutte) avec « engagement » des parents (pas de remboursement si la totalité des séances n'est pas effectuée.

II – DEPASSEMENT DU COEFFICENT D’OCCUPATION DES SOLS

Suite à une demande d’autorisation de dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) par un particulier, Mr Pierre MEDARD, adjoint à l’urbanisme, explique les cas autorisés de dépassement de COS et notamment pour les constructions de bâtiments respectant les critères du label « Bâtiments Basse Consommation (BBC) 2005 ».

Le code de l’urbanisme autorise ce dépassement dans la limite de 30% et il est proposé aux membres du conseil municipal de le fixer à 10 % sur le territoire de la commune.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer l’autorisation de dépassement du COS à 10 % sur la commune.

III –HYGIENE ET SECURITE – MEDECINE PREVENTIVE

Après délibération et à l’unanimité du conseil , la commune de Marsat décide :

- D’adhérer au service de médecine professionnelle et au service de prévention en matière d’hygiène et de sécurité au travail, de bénéficier de l’assistance de techniciens de prévention et d’un psychologue du travail à compter du 1er janvier 2011.

- De bénéficier d une assistance en terme de prévention au barème de 40 € de l’heure.

IV – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU NOUVEAU COMPTABLE DU TRESOR

Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil.

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Alain GERBE, receveur municipal.

V – BUDGET ANNEXE : DECISION MODIFICATIVE N°2

Il s agit d une inversion capital/intérêts sur échéance d’emprunt 2009. Régularisation 2010 pour un montant de 2 465.42 € au 66111 (intérêt des emprunts).

VI – BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Pour insuffisance de crédits disponibles à l’opération 101. 1 000 € déplacés de l’opération 104 « bâtiments » en excédent.

QUESTIONS DIVERSES

- Avancement des travaux d’aménagement du chemin des Batignolles : Mr Guilhen, adjoint aux travaux, annonce que les travaux devraient se terminer autour du 15 novembre .

- Mr Pierre Médard fait le point sur les demandes d’urbanisme 2010 : 5 demandes de permis ont été faites en 2010 soit bien en dessous des années précédentes (la crise ?)

- Mr le Maire informe que le rapport du SDIS 2009 est consultable à la mairie.

- Mr le Maire propose de réunir le personnel municipal et les élus autour d’un apéritif dinatoire à l’occasion des fêtes de noël. Proposition acceptée. Date retenue : vendredi 17 décembre à 19h00.

- Mr le Maire revient sur l’illégitimité des vendeurs de calendriers SBA qui collectent auprès des foyers en cette période.

- Commission développement durable : Mme Josiane Druon, membre de la commission, fait un point sur le remplacement des produits d’entretien actuels par des produits verts. Mme Pascale Gacon précise que les stocks sont regroupés en mairie et gérés dans un classeur avec les fiches techniques et les fiches de sécurité.

Prochains conseils municipaux :

mardi 30 novembre 2010
lundi 20 décembre 2010

Prochains conseils communautaires :

jeudi 18 novembre 2010 à Malauzat
Jeudi 20 décembre 2010 à Ménétrol