Statuts de l'Association

« MARSAT … AUTREMENT »

BUTS DE L’ASSOCIATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « MARSAT … AUTREMENT ».

Article 2 :

L’association a pour but d’ :

- associer la population à la vie de la commune de Marsat et des environs dans tous les domaines, notamment la démocratie locale, la citoyenneté, la solidarité, l’environnement, le cadre de vie,
- promouvoir les valeurs de progrès social,
- être l’expression communautaire des élus défendant les valeurs de l’association,
- informer la population sur la vie de la commune,
- organiser toute action culturelle, sportive ou de loisirs.

Article 3 :

L’association est indépendante de tout parti politique ou mouvement confessionnel. L’association peut s’allier à tout mouvement poursuivant des objectifs similaires.
La durée de l’association est illimitée.

Article 4 :

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse postale suivante :
10, rue des Cascades
63200 MARSAT
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ratifié par l’assemblée générale.

MEMBRES DE L’ASSOCIATION, RESSOURCES

Article 5 :

Pour être membre de l’association, il faut acquitter une cotisation annuelle proposée, chaque année, par le Conseil d’Administration de l’association et votée par l’assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs, sont les personnes qui versent une cotisation dont le montant minimal est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres de droit les conseillers municipaux sortants ou en exercice membres des listes électorales soutenues par l’association.
Les autres associations peuvent en tant que telles adhérer, moyennant une cotisation particulière fixée par l’assemblée générale de l’association sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 6 :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 :

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation, celle-ci étant prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le-dit Conseil.

Article 8 :

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des membres,
- des dons des membres bienfaiteurs,
- du bénéfice des initiatives organisées par l’association,
- des subventions éventuelles des collectivités territoriales,
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est précisé sur les convocations. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent être traitées au cours de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le quorum, soit un tiers des membres, est nécessaire pour la validation des votes. Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai de trois semaines.

Article 10 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.

Article 11
:
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composée de 6 à 15 personnes élues pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont renouvelables chaque année par tiers et rééligibles. Les noms des membres sortants aux deux premiers renouvellements partiels seront tirés au sort. Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé de 6 personnes majeures jouissant de leurs droits civiques : un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Article 12 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an ou sur convocation du président ou sur demande du quart des membres de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, pour fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment pour ce qui concerne le fonctionnement interne de l’association. Le règlement ainsi établi sera approuvé par la plus proche assemblée générale.

Article 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi.